Conditions Générales de Vente – affichesbylbouvier.fr

1. Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés via Stripe, une solution 100 % sécurisée et reconnue à l’international.
Certaines pages de commande sont également générées via Systeme.io, mais tous les paiements passent par Stripe, garantissant la même sécurité et fiabilité.

2. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de retour, vous pouvez contacter :
affichesby@lbouvier.fr

3. Livraison

Les affiches papier sont imprimées en France et livrées entre 8 et 12 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être exigée.
Toutefois, nous nous engageons à faire le nécessaire pour assurer un suivi efficace auprès du transporteur.

4. Affiche endommagée à la livraison

Si l’affiche arrive endommagée, le client devra envoyer un e-mail avec une photo du colis et de l’affiche ; après validation, une étiquette de retour sera fournie, et une nouvelle affiche sera expédiée dès réception du retour.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Exceptions :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques une fois le téléchargement effectué.

• Pour les affiches papier, le retour est possible si le produit est intact, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

6. Mentions légales

Le site affichesby.lbouvier.fr est exploité par L. Bouvier EI.
Toutes les créations sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de dommage indirect ou de non-respect des instructions d’impression.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur affichesbylbouvier.fr sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

9. Droit applicable et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le droit français s’appliquera et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

10. Objets personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés à la demande du client (ex. : t-shirts, mugs, affiches avec prénom, etc.).

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut ou dommage lié au transport.

En cas de réception d’un objet personnalisé endommagé, le client devra envoyer par e-mail une photo du colis et de l’objet endommagé dans un délai de 48h. Après validation et dépôt d’un litige auprès du transporteur, une réimpression et un nouvel envoi seront effectués.

Mentions légales – affichesbylbouvier.fr

Éditeur du site
Nom : L. Bouvier EI
SIRET : 511 845 539 00036
Adresse : 52100 Saint-Dizier, France
Email : affichesby@lbouvier.fr

Hébergeur du site
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site affichesbylbouvier.fr (images, textes, créations, visuels, produits) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Données personnelles (RGPD)
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.
Les données transmises via un formulaire ou lors d’un achat sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à affichesby@lbouvier.fr.